Les dernières volontés d’un défunt concernent généralement le type de cérémonie funéraire : cérémonie civile, rituel religieux, etc. Cela peut également impliquer des dispositions spécifiques comme le type de cercueil ou de monument mortuaire, le type d’inhumation ou les vêtements. Le respect des dernières volontés d’un défunt est garanti par la loi, sauf si ces volontés sont de nature à enfreindre l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous pourrez faire appel aux services de pompes funèbres pour vous aider dans vos démarches.
Vérifiez la légalité des dernières volontés
La meilleure manière de vérifier la légalité des dernières volontés d’un défunt, consiste à faire expertiser la valeur juridique du document qui contient ces volontés.
Les dernières volontés peuvent en effet être transmises de différentes manières, mais très peu d’entre elles offrent la certitude que les volontés sont légales.
Si les dernières volontés sont transmises par un testament notarié, alors cela signifie que vous devez les respecter. Il s’agit généralement d’un acte qui a été enregistré par un notaire, il est alors obligatoire de l’appliquer.
Le défunt peut également transmettre ses dernières volontés par le biais d’un contrat obsèques. Il s’agit d’un document que des entreprises de pompes funèbres font signer à des personnes souhaitant prendre, à l’avance, des dispositions pour leurs obsèques.
Les pompes funèbres pfdelalumiere.fr à Villeneuve Loubet élaborent des devis adaptés à vos demandes.
Quelles que soient les dernières volontés du défunt, vous pouvez faire établir des devis par les organismes compétents, afin de savoir quelle somme mettre de côté pour honorer le départ de la personne décédée. Les pompes funèbres seront également en mesure de vous dire si les volontés respectent la loi.
Si les dernières volontés ont été établies avec un notaire ou autre personne d’autorité, vous n’aurez aucun problème à vérifier leur légalité. Si elles vous ont en revanche été transmises oralement ou dans une lettre, vous pouvez vous rapprocher d’un spécialiste en droit successoral en cas de doutes.
Dans quels cas faut-il passer outre les dernières volontés ?
La fin de vie, tout comme la naissance, est un moment sacré qu’il faut respecter. Il y existe cependant des limites à ne pas franchir. Si les volontés doivent amener les proches à enfreindre la loi, elles peuvent en effet être contestées. À titre d’exemple, les proches ne peuvent pas être autorisés à disséminer les cendres dans la nature, puisque c’est interdit par la loi française. Il est également prohibé de procéder à une cryogénisation du corps.
Qui a le droit légal de prendre des décisions concernant les funérailles ?
Si, de son vivant, le défunt a désigné une personne pour s’occuper de ses funérailles, alors la question ne se pose pas. Cela fait partie de ses dernières volontés et tout le monde devra s’y conformer. La désignation doit figurer dans un document tel qu’un testament ou un acte notarié. Il peut également s’agir d’un document écrit laissé par le défunt et dont l’authenticité est irréfutable.
En l’absence de directives claires, la loi française stipule que c’est la personne la plus proche du défunt qui doit se charger des funérailles. C’est une indication assez vague qui peut laisser place à plusieurs interprétations. En toute logique, les personnes les plus proches sont les descendants du défunt. Si ce dernier n’a pas de progéniture, les autres membres de la famille peuvent toutefois se charger des obsèques.
S’il y a un désaccord, c’est alors au tribunal de trancher. Un juge désignera ensuite la personne la mieux qualifiée pour s’occuper des obsèques.
