Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), il est une question qui mérite une réponse claire : quelle est la place du secrétaire du CSE ? Des similarités existent en effet avec le rôle du secrétaire du comité d’entreprise. Explications.
L’encadrement légal des fonctions du secrétaire du CSE
Tout comme la règle permettant de désigner le secrétaire du CE, la nomination du secrétaire du CSE est régie par l’article L2315-23 du Code du travail. La procédure exige que ce soit une titularisation faite en interne et propre au comité social et économique de l’entreprise en question. En général, elle est décrétée lors de la première réunion pour l’élection des composants du bureau du CSE. En ce sens, le secrétaire du CSE est donc un membre à part entière de cette structure et il se peut que ce soit sa principale activité professionnelle au sein de l’entreprise et du comité.
Les rôles du secrétaire du CSE
Le secrétaire du CSE endosse plusieurs responsabilités au sein du comité et possède ainsi une place importante à tous les niveaux :
- Il est l’intermédiaire entre l’employeur et les employés durant ou en dehors des réunions du CSE.
- Il établit l’ordre du jour avec les membres du CSE et l’employeur lors d’une séance préparatoire.
- Il a la charge de rédiger le compte rendu du CSE après une délibération à l’issue d’une réunion.
- Il s’occupe de la gestion des affaires courantes au sein du CSE et du suivi des délibérations hors réunions, sur les points concernant l’encadrement du personnel salarié du comité, l’exécution des décisions votées en réunion, l’accomplissement des formalités administratives, la signature des contrats, la conservation des archives du CSE, etc.
- Il communique aux membres les informations et documents reçus de l’employeur.
- Il est également le représentant du CSE dans l’exercice de sa capacité civile.
Par ailleurs, avec toutes ces responsabilités, le secrétaire du CSE n’a droit à aucun crédit d’heures supplémentaires. Toutefois, des conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent le lui attribuer.