L’action Ut Universi versus l’action Ut Singuli

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Les actions sociales ut universi et ut singuli sont fréquemment abordées pour mettre en lumière la responsabilité des dirigeants envers une société ou une association. 

Dans les deux cas, trois points essentiels sont évoqués impliquant les conditions spécifiques qui rendent les dirigeants responsables, les conséquences ainsi que les actions qui peuvent être engagées en justice par la personne morale ayant subi le préjudice. Ceci est indispensable pour reconnaître la responsabilité des dirigeants. Par ailleurs, l’action qui exige du dirigeant une indemnisation envers la société se désigne comme étant une action sociale

L’action sociale peut être engagée par la société elle-même ou par l’un des associés. 

Lorsque l’action sociale provient de l’initiative de la société, cela s’appelle une action sociale ut universi ou ut universali. En revanche, quand il s’agit d’une action sociale engendrée par l’un des associés de la société, on dira alors que c’est une action sociale ut singuli. Dans les deux cas, l’action doit être faite dans un délai de trois ans suivant la faute commise par le dirigeant. 

Quel est le mode de fonctionnement ? Réponse tout de suite. 

Zoom sur l’action ut universi et l’action ut singuli

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Même si les actions ut universi et ut singuli disposent de la même démarche, qui est d’obtenir gain de cause en cas de faute de l’un des dirigeants d’une société, le mode de fonctionnement n’est bien évidemment pas le même. 

Les actions sont engendrées de manière différente. 

L’action ut singuli

Dans ce cas de figure, l’action est poursuivie par les associés pour le compte de la société.

Habituellement, lorsque les associés entreprennent cette action, c’est dans le but de combler une carence de la société en termes de mise en place d’une procédure adéquate, pour engager des actions de responsabilité envers un dirigeant, qui est coupable d’avoir agi à l’encontre de l’intérêt social. 

Par ailleurs, les associés doivent prouver la faute commise par le dirigeant qui a causé un préjudice à la société. Il peut s’agir d’une faute de gestion ou encore d’une violation de la loi. Lorsque la faute est prouvée, le demandeur pourra alors obtenir une compensation pour le compte de la société en raison des dommages et intérêts. 

Sur https://www.pointdroit.com/action-ut-singuli/, vous retrouverez un article complet à ce sujet. 

L’action ut universi

Quant à l’action ut universi, elle est engagée par la société elle-même, qui est représentée par ses organes dirigeants, contre le dirigeant fautif dans le but de reconstituer le patrimoine social. 

En outre, pour que l’action sociale ut universi puisse avoir effet, il faut considérer les deux scénarios ci-dessous :

  • Des nouveaux dirigeants qui entament l’action contre les anciens ;
  • La majorité des dirigeants décident d’agir contre les minoritaires. 

Ce n’est que dans l’un de ces deux cas que l’action ut universi prend de la valeur. 

Globalement, il faut comprendre que même si les actions sociales ut universi et ut singuli ne peuvent rétablir un niveau de communication correct entre les parties, l’objectif premier est d’obtenir “justice” pour le compte de la société en vue des fautes causées par les dirigeants.

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