Tout citoyen dispose d’un état civil. Pour obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance, il faudra procéder à une demande auprès des collectivités locales ou sur le site internet du service public. Cependant, quels sont les procédures requises pour pouvoir faire cette demande d’acte de naissance ?

acte de naissance

Quels documents pour quel type d’acte de naissance ?

Avant même de se pencher sur les documents nécessaires lors d’une demande d’acte de naissance, il est important de définir quel type d’acte de naissance il s’agit.

Pour un extrait d’acte de naissance sans affiliation, aucun document justificatif n’est exigé. Il suffit d’indiquer le nom complet de la personne ainsi que sa date de naissance.

Pour l’extrait d’acte de naissance avec affiliation et la copie intégrale d’acte de naissance en revanche, il faut les informations précédemment citées, tout en présentant une pièce d’identité. Si la demande d’acte de naissance n’est pas formulée par la personne concernée mais par une tierce personne, il faut également apporter la preuve du lien qui les unit.

Acte de naissance

Qui peut demander un acte de naissance ?

Tout le monde peut demander son acte de naissance auprès des collectivités locales, notamment l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce document est disponible pour tous, sans que l’administration n’exige une quelconque justification.

Il en est de même pour l’extrait d’acte de naissance avec filiation et la copie intégrale d’acte de naissance, à la différence près qu’il faut présenter une pièce d’identité et que la personne concernée donne des informations sur elle et sur ses parents.

Dans le cas où c’est une tierce personne qui effectue la demande au nom de la personne concernée, il faudra un document qui atteste du lien entre les deux. Seules les personnes suivantes peuvent demander un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale au nom d’une autre personne :

  • Les ascendants et les descendants (parents, grands-parents, enfants et petits-enfants)
  • Le représentant légal (conseiller juridique ou avocat)
  • Le conjoint ou la conjointe

Acte de naissance

Où s’adresser pour demander son acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance est on ne peut plus simple. Seulement, le service adéquat dépend du lieu où la personne concernée est née. Si celle-ci est née en France, alors c’est la mairie de sa naissance qui sera en charge de fournir l’acte de naissance.

En revanche, les naissances en territoire d’outre-mer sont gérées par la direction des archives de France. Quant aux naissances à l’étranger, c’est le ministère des Affaires étrangères qu’il faut contacter pour demander un acte de naissance.

Il faut savoir que la demande d’acte de naissance peut également se faire à distance, par correspondance ou encore sur internet. De nos jours, il est plus pratique de procéder à une demande en ligne plutôt que d’utiliser le courrier. La démarche est plus pratique, plus rapide et moins onéreuse.

Vous pouvez alors aller sur le site du service public pour faire votre demande. Vous pouvez aussi vous adresser à des sites spécialisés comme formalite-acte-de-naissance.org, dont le travail est de réaliser la demande à votre place.